L’achat et l’installation d'un appareil à bois peut vous donner accès à plusieurs aides financières. Vous pouvez compter sur : la prime Coup de Pouce Chauffage, MaPrimeRenov, l’eco prêt à taux zéro, la TVA à 5,5% ou encore les collectivités locales.
Quelles aides financières pour l’installation d’un appareil biomasse ?
Le chauffage au bois revient à la mode en France. Les ménages choisissent de plus en plus cette solution de chauffage plus écologique et économique. Si vous souhaitez en faire installer un dans votre logement, sachez qu’il existe de nombreuses aides. Ces différents dispositifs peuvent vous être accordés selon vos conditions d’éligibilité. A noter que l’installation d’appareil biomasse est fortement subventionnée par l’Etat afin d’inciter les consommateurs à se diriger vers des énergies renouvelables. L’objectif étant de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.
MaPrimeRenov
MaPrimeRenov’ est une aide pour les travaux de rénovation énergétique créée en janvier 2020 pour remplacer le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Cette aide est fusionnée avec les aides de l’Anah « Habiter Mieux Agilité ». Elle s’adresse à tous les foyers sans conditions de revenu. Depuis 2021, la prime s’est élargie aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétés.
Qui peut en bénéficier ?
Chacun peut bénéficier de MaPrimeRenov : autant les personnes modestes que ceux aux revenus élevés. Il faut toutefois répondre à certaines règles :
- Vous devez être propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou encore copropriétaire
- Vous devez occuper votre logement à titre de résidence principale
- Votre logement doit avoir être construit depuis au moins 15 ans. Seule exception : les demandes de primes pour un changement de chaudière fioul et la dépose d’une cuve à fioul qui pourront se faire si votre logement a plus de 2 ans.
Les travaux doivent aussi être réalisés par des artisans certifiés RGE (« Reconnu Garant de l’Environnement
Bon à savoir : pour les propriétaires bailleurs, le logement doit être loué à titre de résidence principale au moins six mois par an.
Le montant de la prime pour les appareils biomasse
Le montant est gradué en fonction du revenu des ménages et du gain énergétique réalisé par les travaux. Pour vous aider à y voir plus clair, le gouvernement a mis en place un barème de revenus par couleur. Ce barème de couleur vous aide à mieux vous retrouver de manière intuitif et efficace.
En fonction de votre revenu fiscal de référence (RFR) vous pourrez bénéficier de MaPrimeRénov’ Bleu (pour les foyers les plus modestes), Jaune, Violet ou Rose (pour les foyers les plus aisés). Grâce à cette prime, vous pourrez ainsi remplacer votre appareil énergivore par un équipement au bois performant ou installer un chauffage complémentaire comme le poêle à bois. Avec l’installation d’un appareil à biomasse, vous pouvez ainsi considérablement réduire votre facture énergétique.
Démarches à effectuer pour obtenir l’aide MaPrimeRenov’
Pour obtenir cette aide, il suffit de faire une demande sur le site internet FranceRenov.Après avoir créé un compte, il faut déposer toutes les pièces justificatives (documents d’identité, informations fiscales, devis du professionnel RGE choisi, type de travaux réalisés) sur la plateforme. Une fois votre demande envoyée, l’Anah va l’examiner. Si celle-ci est validée, vous recevrez un message sous 15 jours vous confirmant votre éligibilité à la PrimeRenov. Après les travaux, pensez à demander une facture au professionnel RGE qui est intervenu chez vous. N’oubliez pas aussi de transmettre votre RIB sur le site pour que votre prime vous soit versée par virement.
En passant par BoisReduc, vous n’aurez aucune démarches à faire. Nos partenaires se chargent d'évaluer votre éligibilité aux aides et prendront en charge votre projet pour vous proposer l’installation de chaudière bois, à prix réduit.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L’éco-prêt à taux zéro est un prêt classique dont les intérêts sont payés par l’Etat. Ce dispositif permet de financer différents travaux de rénovation énergétique dont l’installation d'équipements à hautes performances énergétiques. Ainsi, vous pourrez réaliser de belles économies qui vous donneront la marge de manœuvre nécessaire pour rembourser votre prêt et ainsi financer l’achat de votre appareil biomasse.
Suis-je éligible à l'Eco à taux zéro ?
Il n'y a aucune condition de ressources pour obtenir ce prêt. Tout le monde peut en profiter. Il faut simplement respecter quelques critères :
- Être propriétaire occupant ou bailleur d'un logement achevé depuis deux ans minimum.
- Votre logement doit être une résidence principale.
Faire installer votre appareil granulés par un professionnel certifié RGE
Le montant du prêt
Le montant accordé par la banque pour un éco-prêt à taux zéro dépend du nombre de travaux de rénovation énergétique que vous effectuez. Le prêt peut aller jusqu’à 15 000 euros pour une action de travaux, 25 000 euros pour deux actions et maximum 30 000 euros pour au moins trois actions.
Ainsi, pour l'installation d'un appareil à bois, sans projet en annexe, vous pouvez demander jusqu'à 15 000 €. Cela couvre largement le prix !
Comment bénéficier de l'Éco prêt à taux zéro ?
Après avoir réalisé le montant de vos travaux, vous devez vous rendre à votre banque après avoir rempli le formulaire appelé “emprunteur”. Vous devrez également venir avec tous les justificatifs nécessaires (attestation RGE de l’entreprise réalisant vos travaux de rénovation énergétique, justificatif de l’utilisation de votre habitation en tant que résidence principale, date de construction du logement, dernier avis d’imposition…). Il faut savoir que la durée maximale de remboursement de l'éco-PTZ ne peut pas dépasser 15 ans.
TVA à 5,5%
Au-delà des prêts et subventions, vous pouvez aussi bénéficier d’une TVA à taux réduit pour remplacer votre ancienne chaudière par un appareil à bois. Cette dernière est réduite à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, alors que pour de simples travaux de rénovation, l’aide s’élève généralement à 10%. Les travaux induits sont aussi éligibles car ils sont liés à l’efficience énergétique du logement. Cela concerne par exemple l’évacuation des fumées ou encore l'installation du silo à granulés de bois.
Prenons l’exemple d’une installation à chaudière à granulés d’un montant de 20 000 €, l'économie réalisée par la TVA à 5,5 % représente 2748 €.
Les conditions d'obtention de la réduction de TVA
- Vous êtes propriétaires occupant d’un logement à titre de résidence principale
- Vous êtes bailleurs et vous devez vous engager à le louer comme résidence principale
- Vous êtes copropriétaires
- La construction de votre logement a été achevée depuis plus de 2 ans
Quelles sont les démarches ?
Pour profiter des taux réduits de TVA, il est impératif que vos travaux et équipements vous soient facturés par une entreprise. En clair, les matériaux et équipements que vous achetez vous-même pour les faire installer par un des professionnels sont soumis au taux normal de 20 %. Seule la prestation de pose bénéficie du taux réduit de 5,5%.
Vous devrez également fournir une facture mentionnant le nom du client, son adresse et celle des travaux, la nature exacte des travaux réalisés. La facture doit contenir une mention précisant qu’il s’agit d’un bien achevé il y a plus de 2 ans.
Veuillez noter que pour tous les travaux de plus de 300 euros vous devez également remettre à l’entrepreneur une attestation spécifique qui confirme le respect des conditions d’application du taux réduit de TVA. Retrouvez ces attestations sur le site du Ministère de l’économie, des finances et de la relance.
Prime Coup de Pouce
La Prime Coup de Pouce intervient dans le dispositif des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE). Les CEE est un dispositif permettant d’encourager les ménages dans leurs démarches de rénovation énergétique. Introduits par la loi POPE, les certificats d’économie d’énergie ne sont pas une subvention de l’État. Il s’agit d’une participation financière des entreprises polluantes et des fournisseurs d’énergies.
L’objectif est d’impliquer les différents acteurs de l’énergie (électricité, gaz, GPL, fioul domestique) dans la transition énergétique. Pour obtenir les CEE, les “obligés” ont la possibilité de financer les travaux de rénovation énergétique chez les particuliers.
Qui peut bénéficier des Certificats d'Economie d’Energie (CEE) ?
Tout le monde peut obtenir une prime au remplacement de chaudière individuelle au gaz, charbon ou fioul par un appareil au bois. La bonification est quant à elle progressive. Elle récompense d’une part les particuliers favorisant les travaux avec un gain énergétique important. D'autre part ceux en situation de grande précarité énergétique qui peuvent bénéficier d’une aide financière plus importante, diminuant ainsi leur reste à charge. Pour ces travaux, les obligés versent ainsi des primes plus importantes, ce qui permet aux fournisseurs d’énergie d’atteindre plus rapidement leurs objectifs.
Vous devez remplir quelques critères pour profiter de la prime “Coup de pouce” :
- Vous devez être propriétaires occupants, propriétaires bailleurs ou locateurs
- Vous devez l’occuper à titre de résidence principale ou secondaire
- Votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.
- Votre chaudière à bois doit afficher le Label Flamme verte 7 étoiles* ou des performances similaires
- Vos travaux doivent être effectués par un professionnel labellisé RGE
Comment l’obtenir ?
Pour bénéficier de la prime coup de pouce, vous devez choisir une entreprise signataire de la charte Coup de pouce. La plupart sont des vendeurs d'énergie (gaz, fioul, électricité). N'hésitez pas à comparer les offres disponibles sur les sites internet de chaque signataire avant de faire votre choix. Vous pouvez consulter la liste des entreprises signataires sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.
Pour faire votre demande de prime, vous devez :
- Vérifier que l’offre de l’entreprise sélectionnée correspond à vos travaux avant de signer le devis.
- Les travaux devront être réalisés sur la base d’un audit énergétique et contrôlés par un bureau de contrôle indépendant.
- Sélectionner un professionnel certifié RGE. L’annuaire FAIRE est à votre disposition pour vérifier de la certification des artisans.
- Signer le devis proposé par le professionnel labellisé RGE
- Faire effectuer vos travaux par ce chauffagiste
- Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l’entreprise (les factures du professionnel labellisé RGE, une attestation de fin travaux et le récapitulatif des travaux pour bénéficier de la prime)
Bon à savoir
En passant par BoisReduc, vous n’aurez aucune démarche à faire pour obtenir les aides. Nos partenaires chauffagistes évalueront votre dossier afin de définir les aides auxquelles vous avez droit et prendront en charge les démarches pour vous proposer l’installation de chaudière biomasse, à moindre coût.
Prêt Avance Rénovation pour diminuer le reste à charge
Au-delà des aides, vous pouvez également utiliser le Prêt Avance Rénovation pour vous aider à financer vos travaux de rénovation énergétique. Ce prêt vise à financer le reste à charge après déduction des différentes aides (MaPrimeRénov’, CEE, aides locales). Il ne doit pas dépasser 70 % de la valeur du logement avant travaux.
De plus, ce prêt hypothécaire permet de ne rembourser que l’intérêt du crédit. Le capital emprunté n’est remboursé qu’au moment de la vente ou de la succession. Pour bénéficier du prêt l’emprunteur doit être propriétaire de son logement. L’Etat se portera ainsi garant à 75% du montant de prêt dans le cas où la vente du logement ne couvrirait pas le reste à charge.
Vous pouvez désormais bénéficier de ce prêt auprès de deux banques : Le Crédit Mutuel et La Banque Postale.
À qui s’adresse le Prêt Avance Rénovation ?
Le Prêt Avance Rénovation s’adresse :
-
aux propriétaires de logements qualifiés de « passoires thermiques »
-
aux plus de 60 ans, pour leur résidence principale
-
aux ménages les plus modestes selon les revenus définies par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) – 19 565 euros pour une personne seule (25 714 euros en Île-de-France), 28 614 euros pour un couple (37 739 euros en Île-de-France) et 40 201 euros pour une famille de quatre personnes (52 925 euros en Île-de-France).
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